Afin de protéger certaines informations confidentielles, exclusives et/ou des secrets commerciaux précieux (tels que définis ci-dessous), Miraculous Z.part BidCo Inc. d/b/a Miraculous Corp US pour elle-même et ses filiales et sociétés affiliées ("MIRACULOUS CORP US") et le destinataire, en tant qu'invité à un événement spécial de Miraculous Corp US, nommé ci-dessous pour lui-même et ses filiales et sociétés affiliées ("Destinataire"), (chacun individuellement, une "partie" et collectivement, les "parties") conviennent de ce qui suit :

1. La "date d'entrée en vigueur" du présent accord de confidentialité et de non-divulgation ("accord") est le 14 mai 2025. Le présent accord régit uniquement les informations divulguées par MIRACULOUS CORP US entre la date d'entrée en vigueur et trois (3) ans après la date d'entrée en vigueur et impose des obligations de protection des informations trois (3) ans après la dernière date de divulgation prévue par le présent accord, sauf si une date antérieure est convenue dans un document écrit signé par les parties.
2. Les informations divulguées par MIRACULOUS CORP US dans le cadre des présentes sont généralement décrites comme des informations historiques, actuelles et futures sur les produits, le contenu, les événements spéciaux, les informations confidentielles, exclusives, les secrets commerciaux ou les informations techniques, d'ingénierie, financières et autres informations commerciales sous quelque forme que ce soit, les secrets commerciaux, les listes et identifications de clients et de fournisseurs, les conditions de vente, les listes de prix, stratégies commerciales, noms et identifications de produits, lignes ou modèles de produits proposés, concepts de produits, idées, dessins et prototypes, logiciels informatiques, bases de données, développement de personnages, scénarios, accès à des événements spéciaux (physiques ou virtuels) et autres informations techniques ou commerciales confidentielles et exclusives à MIRACULOUS CORP US ("informations"). Les informations ont une valeur économique indépendante pour MIRACULOUS CORP US du fait qu'elles ne sont pas facilement connues par d'autres. MIRACULOUS CORP US a développé les informations à grands frais et s'est efforcée de les garder secrètes. Le bénéficiaire n'utilisera les informations que dans le but de faire connaître l'événement et/ou les communiqués de presse y afférents, à la seule discrétion et avec l'accord écrit préalable de MIRACULOUS CORP US.
3. Ni les procédures de faillite, de cession, de saisie, ni le rejet légal de tout accord entre les parties n'affectent l'obligation de ne pas divulguer. Sur demande écrite de MIRACULOUS CORP US, le destinataire renverra et/ou détruira rapidement (à ses frais) tous les originaux et copies des informations reçues de MIRACULOUS CORP US et certifiera par écrit que toutes ces informations ont été renvoyées et/ou détruites. Les obligations de confidentialité découlant du présent accord lient les successeurs et les ayants droit respectifs de chaque partie et s'appliquent à leur profit. En cas de changement de contrôle du bénéficiaire, les obligations de confidentialité du bénéficiaire en vertu des présentes restent contraignantes et les informations ne peuvent être divulguées aux nouveaux affiliés ou à la nouvelle société mère du bénéficiaire sans l'accord écrit préalable de MIRACULOUS CORP US. Les obligations créées par les présentes ne peuvent être déléguées par l'effet de la loi ou autrement, et toute tentative de délégation sera nulle et constituera une violation du présent accord.
4. Le destinataire s'engage à protéger les informations par des procédures équivalentes aux procédures les plus strictes qu'il utilise pour protéger ses propres informations afin d'empêcher : (a) l'utilisation d'informations non autorisées par les présentes ; (b) la diffusion d'informations à tout employé, agent, autre créateur de contenu ou parent du destinataire qui n'a pas besoin d'en connaître et qui ne bénéficie pas d'une protection parallèle à celle prévue par les présentes ; (c) la communication d'informations à un tiers ; ou (d) la publication d'informations.
5. Sans accord écrit préalable, le destinataire ne divulguera à aucune personne physique ou morale : (a) que MIRACULOUS CORP US a mis des informations à la disposition du destinataire ; (b) que des discussions ou des négociations ont lieu ou ont eu lieu entre les parties ; (c) que le destinataire a reçu ou recevra une invitation à un événement spécial de MIRACULOUS CORP US ; ou (d) l'une des conditions ou l'un des autres faits liés aux informations.
6. MIRACULOUS CORP US peut communiquer des informations oralement, visuellement, par écrit ou sous toute autre forme tangible. Le destinataire doit protéger les informations : (a) marquées ou accompagnées de documents les désignant comme "confidentielles" ou équivalents ; ou (b) identifiées oralement ou par écrit par MIRACULOUS CORP US comme étant confidentielles avant, pendant ou dans les dix (10) jours suivant leur présentation ou leur communication. Le fait de ne pas marquer les informations comme confidentielles n'affecte pas, en soi, leur statut d'informations.
7. Le présent contrat n'impose aucune obligation au destinataire pour les informations dont il peut établir : (a) qu'elles étaient ou deviennent connues du destinataire sans restrictions imposées par le présent contrat ; (b) que le destinataire les a divulguées avec l'accord écrit préalable de MIRACULOUS CORP US ; (c) que MIRACULOUS CORP US les a divulguées à un tiers sans obligation de confidentialité pour ce tiers ; ou (d) que le destinataire les a développées indépendamment sans les informations de MIRACULOUS CORP US. Si une procédure judiciaire étatique ou fédérale exige que le destinataire divulgue les informations de MIRACULOUS CORP US, le destinataire en informera MIRACULOUS CORP US raisonnablement à l'avance afin que MIRACULOUS CORP US puisse, à ses frais, contester la divulgation ou demander une ordonnance de protection.
8. Le présent accord n'impose à aucune partie l'obligation d'échanger des informations ou d'acheter, de vendre, de concéder une licence, de transférer ou d'utiliser d'une autre manière une technologie, des services ou des produits basés sur les informations, et aucune obligation de ce type ne naîtra tant que les parties n'auront pas signé un accord définitif à ce sujet. Aucune partie n'acquiert de droits de propriété intellectuelle en vertu des présentes. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant ou conférant des droits de licence ou autres sur les informations.
9. MIRACULOUS CORP US garantit son droit de divulguer ses informations. Nonobstant ce qui précède, toutes les informations sont fournies "en l'état" et sans aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite.
10. Si le destinataire utilise les informations d'une manière qui viole les lois sur les valeurs mobilières, cette utilisation sera considérée comme une violation du présent accord. Les lois sur les valeurs mobilières interdisent à toute personne ou entité disposant d'informations matérielles non publiques sur une société cotée en bourse d'acheter ou de vendre des titres de cette société ou de communiquer ces informations à toute autre personne ou entité susceptible de vendre ou d'acheter ces titres.
11. Les dommages causés par la divulgation inappropriée d'informations peuvent être irréparables ; par conséquent, MIRACULOUS CORP US peut demander une réparation équitable, y compris une injonction, en plus de tous les autres recours, à condition qu'aucune procédure de ce type ne soit demandée ex parte. Si MIRACULOUS CORP US obtient gain de cause dans un tel litige, elle sera en droit de récupérer auprès du bénéficiaire ses frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables des avocats et autres conseillers.
12. Pendant un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur, chaque partie s'engage à ne pas employer ou solliciter, pour elle-même ou pour quelqu'un d'autre, un employé de l'autre partie, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. Le présent accord n'empêche pas l'embauche de tout employé d'une partie qui (i) contacte l'autre partie de son propre chef et sans l'initiative de cette dernière ; (ii) a entamé des discussions sur un éventuel emploi avec l'autre partie avant la date d'entrée en vigueur ; (iii) répond à une offre d'emploi générale de l'autre partie ; ou (iv) est adressé à l'autre partie par une agence pour l'emploi ou une autre entité similaire, à condition que l'autre partie n'ait pas demandé à l'agence ou à l'entité de solliciter l'employé.
13. MIRACULOUS CORP US peut faire valoir les droits et obligations des présentes auprès de tous les destinataires. Le fait que MIRACULOUS CORP US n'insiste pas, dans un cas donné, sur l'exécution stricte par l'autre partie de l'une des conditions des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute obligation permanente ou à tout manquement ou retard ultérieur dans l'exécution de l'une des conditions des présentes.
14. Le présent accord peut être signé, remis et/ou stocké par télécopie ou par des moyens électroniques et en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux étant considéré comme un original et l'ensemble constituant un seul et même accord. La règle d'interprétation selon laquelle les ambiguïtés doivent être résolues au détriment de la partie qui a rédigé le texte ne sera pas utilisée pour interpréter le présent accord. Si l'une des dispositions du présent accord est déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
15. Le droit californien régit l'interprétation et l'application du présent accord, indépendamment des principes de conflit de lois. EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES VONT : (a) RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, EN CALIFORNIE, DEVANT UN ARBITRE UNIQUE DE JUDICIAL ARBITRATION AND MEDIATION SERVICES, INC. ("JAMS") ; ET (b) RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS CIVIL PAR JUGEMENT OU JURY. Nonobstant ce qui précède, toutes les plaintes alléguant une violation de clauses restrictives, un mauvais traitement des informations ou une transgression des droits de propriété intellectuelle seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux californiens (étatiques et fédéraux) de Los Angeles, CA. Avant d'accepter sa nomination, l'arbitre doit accepter (a) de rendre sa sentence dans les neuf (9) mois suivant le dépôt d'une notification d'intention (ou de demande) d'arbitrage (mais ce délai peut être prolongé par accord écrit des parties) ; (b) de fonder toute décision ou sentence sur le droit applicable ; (c) de ne pas accorder de dommages-intérêts punitifs ou autres qui ne soient pas mesurés par les dommages réels de la partie gagnante, sauf si la loi l'exige ; et (d) de rendre une sentence écrite dans les dix (10) jours suivant la fin de la présentation des éléments de preuve et des mémoires. Le jugement peut être rendu par tout tribunal compétent. La partie gagnante a droit au remboursement de ses frais et dépenses, y compris des honoraires raisonnables d'avocat.
16. Les parties au présent accord sont des entrepreneurs indépendants. Le présent accord ne crée pas, ne vise pas à créer ou ne doit pas être interprété comme créant une relation d'agence ou de partenariat et n'est pas cessible ou transférable sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Les signataires ci-dessous déclarent qu'ils sont pleinement habilités à conclure le présent accord.